Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026 — AE Infographis (création de sites, Nîmes et environs)
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation de création / refonte de site web et de suivi associés vendue sous la marque Infographis. Toute commande implique acceptation des CGV.
2. Commande
La commande est ferme après acceptation du devis (signature ou accord écrit) et paiement de l’acompte de 40 %.
3. Prix
Prix indiqués en euros ; Prestataire non soumis à la TVA (franchise en base, art. 293 B du CGI) — HT = TTC.
Packs de référence :
- Vitrine Express : 790 €
- Site Pro : 1 490 €
- Site Pro + lancement SEO : 1 990 €
Abonnements post-inclus : 79 €/mois ou 99 €/mois (SEO actif). Transfert fichiers/DNS après refus d’abo : 150 € HT.
4. Paiement
Acompte 40 % à la commande ; solde à la mise en ligne. Retard : suspension possible après relance.
5. Délais
Indicatifs, sous réserve de réception des éléments Client et accès techniques. Recette Client : 7 jours.
6. Maquette
Gratuite pour prospects qualifiés ; validité 14 jours. Non exécutoire sans commande + acompte.
7. Livraison
Mise à disposition du site en ligne. Backup avant mise en prod côté Prestataire.
8. Garantie / SAV
Corrections de bugs liés à la livraison pendant le suivi inclus (selon pack). Hors périmètre : nouvelles demandes = devis.
9. Responsabilité
Obligation de moyens. Pas de garantie de résultats SEO / trafic.
10. Données
Traitement limité à l’exécution de la commande. Mentions légales et politique du site Client = responsabilité du Client.
11. Droit applicable
Droit français.
12. Documents liés
Chaque prestation est formalisée par un devis (Henrri) et, le cas échéant, un contrat de prestation avec annexe commerciale. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande.
Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.